Nouvelle réforme du CITE

Dès janvier 2020, le Crédit d’Impôt Transition Energétique va être à nouveau réformé. Il permet d’alléger considérablement les coûts pour les ménages qui engagent des travaux pour améliorer leur performance énergétique.

Une prime pour remplacer le crédit d’impôt

Dès le 1er janvier 2020, la CITE n’existera plus sous sa forme actuelle, elle deviendra une prime en fonction du type de travaux et des revenus du foyer.

Ce changement a pour objectif d’apporter plus de « justice fiscale », afin que les foyers les plus démuni puisse recevoir davantage d’aides. En effet, la prime ne sera à présent plus versée au 20% des foyers les plus aisés. Le ministère de la Transition écologique le justifie en mentionnant que 50% des aides de la CITE vont aux 20% des ménages les plus aisés. Tandis que seulement 10% des aides vont pour les ménages modestes.

Les ménages les plus aisés se verront donc retirer les aides de la CITE, mais auront tout de même d’autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro.

Pour les ménages modestes voir très modeste, ils bénéficieront des aides en fonction de la composition du foyer, le montant de leur ressource, ainsi que le type et le montant de travaux. C’est l’Anah qui aura la charge de verser cette prime.

Un fonctionnement centralisé et des primes variable

Pour bénéficier de cette prime, les ménages doivent d’abord faire la demande sur la plateforme de l’Anah, qui est l’agence national de l’habitat. C’est sur le site de l’Anah que les factures seront envoyées pour recevoir la prime à la fin des travaux. Plus les foyers ont des revenus faibles et encouragent des gestes efficaces, et plus ils auront la possibilité de bénéficier d’aides publiques.

Par exemple : un ménage à revenu moyen souhaite s’équiper en pompe à chaleur, avec une performance énergétique environnemental élevée. Pourra bénéficier d’aide de l’Anah jusqu’à 14 000 euros.

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